Politique d'utilisation acceptable

Date d'entrée en vigueur : 10 June 2026

Ceci est une traduction fournie pour votre commodité. Le texte officiel et juridiquement contraignant de la présente politique est la version anglaise. En cas de différence ou de conflit de sens entre cette traduction et l'original anglais, la version anglaise prévaut.

NumberHub est destiné à des besoins légitimes de vérification et de connectivité. Cette politique énumère ce que vous ne devez pas faire et décrit les contrôles anti-fraude et de lutte contre le blanchiment d'argent que nous appliquons. Elle fait partie de nos Conditions de service.

1. Utilisations interdites

Vous ne devez pas utiliser le Service pour réaliser, faciliter ou tenter l'une des actions suivantes :

Fraude & tromperie — fraude au paiement, hameçonnage, escroqueries, usurpation d'identité ou fait de se faire passer pour une autre personne ou entité.
Faux comptes en masse — création en masse de faux comptes ou de comptes bots sur des plateformes tierces, ou contournement de bannissements, de limites de débit ou des règles des plateformes.
Spam & abus — envoi de spam, de messages non sollicités, harcèlement ou facilitation de logiciels malveillants ou de bourrage d'identifiants.
Préparation de SIM-swap / prise de contrôle de compte — utilisation de numéros pour intercepter des codes de comptes auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder.
Blanchiment d'argent & contournement de sanctions — blanchiment de produits, financement du terrorisme ou réalisation de transactions en violation des sanctions applicables.
Contenu ou activité illégale — tout ce qui est illicite dans votre juridiction ou la nôtre, y compris tout contenu exploitant des mineurs.
Revente ou abus de l'infrastructure — revente d'accès en violation des présentes conditions, sondage, surcharge ou perturbation du Service ou de ses fournisseurs.

Vous êtes seul responsable du respect des conditions de toute plateforme tierce auprès de laquelle vous effectuez une vérification. De nombreuses plateformes limitent les numéros virtuels ; l'utilisation du Service ne vous dispense pas de leurs règles.

2. Contrôles anti-fraude & AML

Pour maintenir le Service sûr et conforme, nous appliquons des contrôles des risques qui comprennent :

la surveillance des transactions et des signaux automatisés contre les abus ;
des limites et des contrôles de vélocité sur les recharges et les commandes ;
le droit de demander des informations et de refuser, retarder, retenir ou contre-passer toute activité qui paraît frauduleuse ou à haut risque ;
la suspension ou la résiliation des comptes qui enfreignent la présente politique, avec confiscation de tout solde directement lié à l'abus ;
la coopération avec les demandes légales des autorités compétentes et des partenaires de paiement.

Lorsque nous vous demandons des informations, vous devez les fournir dans un délai raisonnable que nous précisons (par exemple, 14 jours), faute de quoi votre compte et toute commande en attente pourront être suspendus.

Nous n'exigeons pas de pièces d'identité pour les vérifications courantes de faible valeur. Cela ne signifie pas que le Service peut être utilisé pour contourner les obligations AML — nous nous réservons le droit d'appliquer des contrôles renforcés ou de refuser le service lorsque le risque le justifie.

3. Application

Nous pouvons, à notre discrétion et sans préavis, retirer l'accès, annuler des commandes, geler les soldes liés à un abus et signaler toute activité illicite. L'application de la présente politique s'ajoute à tous les autres droits prévus dans nos Conditions de service.

4. Signaler un abus

Pour signaler une utilisation abusive du Service, contactez [email protected] ou Telegram @TheNumberHubBot.